Droit du sport,
Nouveautés SIRE 2022
Par Victoria DREZE, Juriste
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L’Institut français du cheval et de l’équitation – Ifce a communiqué en ce début d’année sur ses nouveautés pour 2022. Entre poursuite de la dématérialisation des services proposés et sécurisation, retour sur toutes ces modifications grâce au communiqué de presse de l’IFCE.
Principal changement : La modification des règles d’exclusion à la consommation des équidés, issue du règlement européen. Désormais, la gestion du statut d’un équidé vis-à-vis de la consommation humaine est uniquement liée aux enjeux sanitaires et administratifs
Perdu parmi ces changements ? Le Cabinet d’Avocats ESSENTIEL A est à votre disposition pour tout complément d’informations.